Conditions Générales - Sac de Couchage Coton

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction à durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est répartie dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker une information qui lui est spécifiquement adressée, de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée de cette information ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par l’entrepreneur, où les techniques de communication à distance sont utilisées jusqu’à la conclusion du contrat ;
Technique de communication à distance : moyen utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur ne soient présents dans le même endroit ;
Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance ou commande entre l’entrepreneur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales sont disponibles auprès de l’entrepreneur et seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande.

Si le contrat est conclu de manière électronique, le texte des présentes conditions générales pourra être mis à disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce que celui-ci puisse le stocker facilement sur un support durable.

Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s’appliquent, les deuxième et troisième paragraphes s’appliqueront également, et en cas de contradiction entre ces conditions générales et celles spécifiques, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Article 4 – L’offre

Si une offre est limitée dans le temps ou soumise à conditions, cela sera clairement indiqué. L’offre est sans engagement. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description doit être suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de juger de l’offre. Les images de produits, si utilisées, sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs manifestes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et sous réserve des conditions stipulées. Si le contrat est accepté électroniquement, l’entrepreneur confirmera immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que cette réception n’est pas confirmée, le consommateur peut annuler le contrat.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité d’annuler le contrat sans motif dans un délai de 30 jours. Ce délai commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du consommateur. Si le consommateur a payé un montant, celui-ci sera remboursé dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, sous réserve que le produit ait été retourné ou que la preuve de retour ait été fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation pour certains produits, comme les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou ceux qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature.

Article 9 – Le prix

Pendant la période de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications des taux de TVA. Des prix variables peuvent être appliqués pour les produits ou services soumis à des fluctuations du marché financier.

Article 10 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications de l’offre, aux exigences de qualité et de conformité applicables au moment de la conclusion du contrat.

Article 11 – Livraison et exécution

L’entrepreneur s’engage à livrer les produits dans un délai de 30 jours maximum, sauf si un autre délai a été convenu avec le consommateur.

Article 12 – Transactions à durée : durée, résiliation et prolongation

Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée pour la fourniture régulière de produits ou services avec un préavis d’un mois.

Article 13 – Paiement

Les paiements doivent être effectués dans les 7 jours suivant le début du délai de rétractation. En cas de non-paiement, l’entrepreneur peut facturer des frais raisonnables au consommateur.

Article 14 – Réclamation

Les réclamations doivent être soumises dans un délai de 7 jours après la constatation du problème. Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours.

Article 15 – Litiges

Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur sont régis par le droit néerlandais.

Article 16 – Informations sur l’entreprise

REBEL Internet B.V.

Geestersingel 48

1815 BB Alkmaar

Pays-Bas

Numéro de TVA : NL852880595B01

Numéro d’entreprise : 58114785

Article 17 – CONTACT

Pour toute information sur nos conditions, questions ou réclamations, contactez-nous par email à : [email protected].

Notre service client est disponible :
Du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00
Le samedi et dimanche de 10h00 à 16h00.

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Nous répondons dans les 24 heures.

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